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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200746_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
vers la cécité complète, circonstance qui appelle à elle seule que le constat en soit fait dans un cadre expertal ; - cet élément conduit d'une part, à reconsidérer l'appréciation des experts désignés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502226_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils soutiennent que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - les travaux de construction ont commencé de manière effective ; en ce qui concerne la condition tenant à l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506183_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 2°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Marie-Cécile Garraud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D’autre part, afin d’assurer une transition douce entre les secteurs naturels ou agricoles et l’amorce de l’urbanisation, la hauteur est règlementée de la manière suivante : - Habitations : 3,50 m à l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301959_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ou doit bénéficier d'un mi-temps thérapeutique pendant une période déterminée, et détailler, dans le cas où ils seraient nécessaires, les aménagements de poste à mettre en œuvre ; 7°) d'une manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (…) / 6° Refusent un avantage dont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505107_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans ces conditions, à la date à laquelle la juge des référés statue et dans les circonstances particulières de l’espèce, la décision initiale du 10 septembre 2025 ne préjudicie plus de manière suffisamment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
déterminer la part imputable à chacune d'entre elles (pourcentage) ; 4°) de déterminer les moyens de remédier aux désordres et de prévenir leur réapparition, et en chiffrer le coût ; 5°) d'une manière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné a rempli sa mission ou les conclusions de son rapport, elle relève du tribunal administratif saisi du fond du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302602_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A ; 3°) de donner son avis sur les préjudices subis par Mme A D, notamment son préjudice moral et d'affection et son préjudice d'agrément ; 4°) d'une manière générale, de donner au tribunal tout renseignement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Malgré la pose d'un tuyau de plus gros diamètre et l'installation d'une bouche d'égout sur le domaine public, les problèmes d'inondation persistent et sont accompagnés par un dysfonctionnement du système
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205174_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D ; 6°) de dire si des appareillages, des fournitures complémentaires, des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; 7°) d'une manière générale, donner au tribunal tout renseignement utile
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2005707_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué d'avoir été signé par Mme Cécile Movizzo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la sécurité - police administrative et règlementation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006902_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme G A, représentée par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403687_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges, la conservation des transmissions opérées et permettant d'établir de manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (…) / 6° Refusent un avantage dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405651_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’affecter de manière défavorable ses intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520131_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il est atteint de cécité totale depuis sa naissance et il a été titulaire pendant plusieurs années de l'allocation adulte handicapé. 2. De première part, M.
Source officiellePage 6 sur 21