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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers
6ème Chambre
DTA_2001135_20240222
22 février 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Bezie, substituant Me Meschin, représentant les requérants, - les observations de Me Cavalier, substituant Me
9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en droit privé obtenue en 2023 à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin), a été admise en mastère 1, spécialité " droit de l'entreprise
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517420_20251216
16 décembre 2025
B... exerçait des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.
11ème chambre
DTA_2301878_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Camail.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601371_20260219
19 février 2026
B... est propriétaire d’une maison d’habitation dans le hameau de Cazals, à Brassac (09). L’accès à sa propriété se fait par la route de Légrillou, gérée par la commune de Brassac.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511916_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet et représentant
DTA_2606211_20260423
23 avril 2026
2026 à 10 h 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Krawczyk, représentant Mme B..., - et celles de Me Cavalier
5ème chambre
DTA_2108763_20230404
4 avril 2023
1901, a adressé à la préfète du Bas-Rhin une demande d'autorisation de transférer une licence IV en vue de l'exploiter dans le débit dénommé " Auberge Hi France Strasbourg 2 Rives ", situé 9 rue des Cavaliers
DTA_2004608_20240718
18 juillet 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant la société pétitionnaire, - et les observations de Me Carre, substituant
JU 9ème chambre
DTA_2402934_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavalli, pour M. D, qui a repris ses conclusions et moyens.
8ème chambre
DTA_2405527_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente ; – les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A....
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404191_20240805
5 août 2024
C B, représenté par Me Cavalier, demande au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis
1ère chambre
DTA_2000224_20221108
8 novembre 2022
, le rapport de présentation indique sur ce point que : " Le confortement des quartiers touristiques via la pérennisation de l'activité hôtelière " concerne " Saint Clair, la Fossette, Aiguebelle, Cavalière
2ème Chambre
DTA_2402538_20250620
20 juin 2025
En outre, il ne conteste pas avoir envoyé de nombreux messages portant sur leur vie sexuelle et intime à d'autres cavalières mineures dont il était l'entraîneur, ainsi qu'il ressort du rapport d'enquête
ORTA_2517960_20251216
B... exerce des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.
ORTA_2601765_20260305
5 mars 2026
B... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 1486 route de Légrillou au Hameau de Cazals sur le territoire de la commune de Brassac (Ariège).
DTA_2301189_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B.
7ème chambre
DTA_2209266_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Cavalli représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
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