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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101868_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme totale de 300 805 euros en réparation de ses préjudices à la suite de l'infection
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Enfin, si lors de sa dernière affectation, au mois de mai 1970, sur le pétrolier Lac Chambon, M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de deux locaux situés 1 A rue Chapron et 36 rue Georges Clémenceau
Source officielle4ème chambre
DTA_1909914_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C, adjointe technique territoriale de 2ème classe des établissements d'enseignement, affectée au collège Gabriel Péri à Aubervilliers du 24 août 2015 au 14 novembre 2019, demande au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
F... ont volontairement intoxiqué leurs enfants lors de la nuit du 16 février 2026 en allumant le chauffage au charbon devant le travailleur social qui était venu les voir, afin de forcer les services
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205399_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ou établit sa résidence habituelle hors de France bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour portant la mention " retraité " d'une durée de dix ans. / Cette carte lui permet d'entrer en France à tout
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430371_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
jours suivant la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, sans que cette majoration puisse être appliquée avant le 15 septembre pour les impôts établis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
25 août 2022
actif en lit fluidisé OU charbon actif en poudre avec décantation, et pourront, si elles le souhaitent, proposer la solution non retenue en offre de base dans l'offre variante. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201492_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B née E et Mme D C née B, représentées par Me Chardon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val de Briey
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
montant de 682,12 euros émis à son encontre le 30 novembre 2020 par l'Eurométropole de Strasbourg, correspondant aux travaux de reprise de l'entrée de porte cochère de son domicile situé 3 rue des charrons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309078_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Martin Charron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du baccalauréat général de l’académie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214869_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action et des familles : " I . - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur général délégué de la société SNCF Réseau a fermé la section de la ligne ferroviaire n° 537000 dite de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Piano, la société Louise glaces, la société Image in air, la société Amorino, le centre culturel de Serbie, la société Made in Paris, le centre de Wallonie Bruxelles, la société le bistrot Charbon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003539_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), représenté par l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Monsieur S AG, Madame AT G, Monsieur AX P, M. et Mmes AA, W et T AJ, M. et Mme E et Anita AU, MM. et Mme R, Edouard et Renée Serror, M. et Mme O et V AU, M. et Mme C et X AH, représentés par Me Charbonnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'autre part, il ressort des pièces produites au dossier, notamment du certificat de travail délivré le 31 janvier 2019 par la société " Pro VTC " et de l'attestation destinée à Pôle emploi établie le
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909991_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-40 du code de commerce : " Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement
Source officiellePage 6 sur 37