Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En outre, l'article 4-2.2 de ce cahier stipule que le règlement des sommes dues au maître d'œuvre pour l'exécution des éléments de mission définis à l'article 1-4, fait l'objet d'acomptes et d'un solde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a, à tort, considéré son offre comme irrégulière, dès lors que, conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, l'offre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il fait valoir que : - la demande au titre du groupe d'ouvrage 1.1 est prescrite et irrecevable car la réclamation n'a pas été présentée conformément aux stipulations de l'article 12.4 du cahier des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
présentées respectivement pour la société Colas France par la SCP Lebègue Derbise, pour la communauté de communes Terre de Picardie par Me Quennehen et pour la SAS Verdi Picardie par la SCP Cottignies Cahitte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le point 4.3.1 du cahier des clauses particulières du marché stipulait que " Le délai de livraison propre à chaque instrument est de 3 (trois) mois maximum.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le cahier des charges de cessions de terrains du lot
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dès lors, les délais stipulés à l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières n'ont pas été respectés.
Source officielleChambre 3
DTA_2401110_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
particulières (…) ; / - le cahier des clauses techniques particulières (…) ; / - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de service
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Toutefois, ce cahier, qui constitue une version inachevée du procès-verbal, n'est pas au nombre des documents dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
des matériaux ; - cette note lui semble inappropriée ; - les caractéristiques techniques des luminaires proposés dans son offre sont à minima égales ou supérieures aux luminaires exigés dans le cahier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309402_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
rejet résultant du silence gardé par l’agence régionale de santé des Hauts-de-France sur son recours gracieux du 20 juin 2023, notamment en ce qu’elle rejette sa demande d’abrogation de l’article 3 du cahier
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par ailleurs, le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de prestations intellectuelles ne prévoit pas d'établissement de décompte général et le cahier des clauses administratives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’une part, il résulte des stipulations précitées de l’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales que, sauf stipulation contraire du cahier des clauses administratives particulières du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Aux termes de l'article 4.3.2 Pénalités de retard intermédiaire du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige : " Le chantier étant phasé, le titulaire s'expose à des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425340_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle soutient que : - les procès-verbaux des opérations préalables à la réception ne sont pas conformes à la procédure de réception prévue à l'article 41 du cahier des clauses administratives générales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323147_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au lieu d'implantation du service utilisateur du véhicule à contrôler ; cet impératif serait en contrariété avec l'obligation du cahier des clauses particulières d'effectuer le contrôle dans le centre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204932_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qui lui était imparti, le projet de décompte général qu'elle a notifié doit être considéré comme étant le décompte général et définitif du marché, né tacitement en application de l'article 13.4.4 du cahier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, il ressort de l'annexe IV bis du cahier des clauses techniques (et non du cahier des clauses administratives comme indiqué sur la pièce jointe) que la note en question est déterminée par le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
portes-fenêtres ont été méconnues ; les fenêtres et portes-fenêtres en vitrage plein ne sont pas autorisées en zone Ub1 ; . les murs en parement de pierre moderne teinte foncée méconnaissent le cahier
Source officiellePage 6 sur 297