CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

117 résultats pour « Calderari »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2203804_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Calderero demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2207539_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 1er mars 2022 du ministre de l’intérieur portant retrait de points et constatant l’invalidité de

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2013215_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2010096_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A E C, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions qui lui auraient été notifiées le 11 janvier 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1910379_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Calderero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de points de son permis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207063_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

à l'article 4 de la Charte, revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de cette dernière (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2002284_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, Jean C, représenté par Me Calderero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de points de son permis de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000519_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant l'EURL Estival. Une note en délibéré présentée pour l'EURL Estival a été enregistrée le 23 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201887_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 26 février 2025, la commune de Clérac, représentée par Me Callegari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2203950_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 22 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2113410_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2008790_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis de conduire à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204149_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

fondamentale, dans la mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206287_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

fondamentale, dans la mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500161_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fondamentale, dans la mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301296_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

fondamentale, dans la mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210226_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

fondamentale, dans la mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CALDERARI

SIREN 827814534Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

30/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CALDERARI

SIREN 827814534Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

20/11/2022

Voir →

Radiations

SCI MAURICE ET MINERVE CALDERARI

SIREN 344117197Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

19/08/2022

Voir →

Radiations

ENTREPRISE CALDERARI

SIREN 346070378Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/03/2022

Voir →

Modifications diverses

CALDERARI

SIREN 827814534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

17/01/2020

Voir →