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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002987_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100749_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100751_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100752_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100753_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre pénitentiaire de Nancy sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne
Source officielleChambre 3
DTA_2100754_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre pénitentiaire de Nancy sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne
Source officielleChambre 3
DTA_2000955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre pénitentiaire de Nancy sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne
Source officielleChambre 3
DTA_2000956_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre pénitentiaire de Nancy sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne
Source officielleChambre 3
DTA_2000957_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre pénitentiaire de Nancy sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102770_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, Mme B soutient avoir averti Pôle Emploi d'une reprise d'activité à temps partiel à compter de septembre 2020, en qualité de surveillante de cantine pour le compte de la ville de Reims
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511174_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Candon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108296_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A C, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2301755_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, - et les observations de Me Cagnon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202754_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, le Syndicat Intercommunal des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN), représenté par Me Jacquemin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312348_20230825
25 août 2023
25 août 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de visa opposée le 29 mai 2023 par l'autorité consulaire française à Canton
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
Source officielle8ème chambre
DTA_2100239_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
Source officielle8ème chambre
DTA_2009028_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
Source officielle8ème chambre
DTA_2009034_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
Source officielle8ème chambre
DTA_2007269_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
Source officiellePage 6 sur 1276