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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2304057_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406812_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502813_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010925_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant érythréen né le 15 janvier 1994, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007433_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant afghan né le 10 mars 1993, a déposé une demande d'asile le 16 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306410_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311908_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 10 heures 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502818_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007297_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sous le n° 2109509, par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2021 et le 2 août 2022, les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis, représentées par Me Humbert-Siméone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503525_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517209_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 juin 2025 lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602865_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510368_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204349_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910307_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

minimale de 5 mètres-cubes et d’un débit limité à 2 litres par seconde, sans possibilité de stockage, raccordée à un puits d’une capacité de 10 mètres-cubes.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

cette demande au motif que " si le délai anormalement long d'attente est atteint, l'urgence n'est pas caractérisée, le requérant étant déjà logé dans un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306517_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306518_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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