aux travaux de remise en état de la canalisation de gaz.

Dans ces conditions, cette canalisation d’assainissement est à l’origine d’une emprise irrégulière sur la propriété de M. B... et Mme F....

Elle soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - la canalisation a été installée avec l'accord de l'ancien propriétaire ; - la canalisation en cause n'est pas précisément identifiée

Ils soutiennent que : - faute de servitude ou d'accord, la canalisation publique d'eaux usées installée sur leur parcelle constitue une emprise irrégulière ; - la présence de cette canalisation constitue

Aux termes de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de la Durance,

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation de

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

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au plus près de leur immeuble, sans passer par son terrain, d'autre part, de les contraindre de mettre cette canalisation hors d'état de créer des nuisances.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’ASA du canal de Ventavon Saint Tropez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Imputant la pollution de l'eau à des travaux de réparation d'une canalisation d'eau potable confiés par la commune de Rodern à la commune de Bergheim et à la société Heinrich canalisation, fournisseur

alors qu'il a été constaté un lavage généralisé des terres sous l'immeuble causé par des canalisations privées, l'expert n'a pas considéré que tous les dommages étaient imputables à la canalisation publique

A..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation de Beaucaire à lui verser la somme de 16 764,83 euros en

Le désistement de l'association syndicale autorisée du canal de Gap est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.