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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300720_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2300780_20250710
10 juillet 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2405032_20260205
5 février 2026
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2412255_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2412257_20250213
DTA_2412259_20250213
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100685_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513445_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607901_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2508701_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête
DTA_2301460_20251218
DTA_2209446_20250227
27 février 2025
Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.
7ème chambre
DTA_2201064_20240419
19 avril 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2413021_20260423
23 avril 2026
DTA_2300109_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de M. C..., représentant Mme C....
DTA_2401937_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Clément D’Armont, avocat de M. E....
DTA_2506021_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2409305_20260423
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.
DTA_2203267_20250206
6 février 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2400252_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les observations de Me Mbogning, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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