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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300720_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300780_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405032_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412255_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412257_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412259_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100685_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513445_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607901_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508701_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301460_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209446_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201064_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413021_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300109_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de M. C..., représentant Mme C....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401937_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Clément D’Armont, avocat de M. E....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409305_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203267_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400252_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les observations de Me Mbogning, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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