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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
notamment un rattachement à la catégorie 5M, un état d'entretien " assez bon " pour les deux maisons et " médiocre " pour le bungalow, l'assimilation de celui-ci à une " dépendance à usage de buanderie/cellier
Source officielle7ème chambre
DTA_2108688_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, la prise en compte de ces surfaces, même limitées à moins de deux m2 par cellier, est de nature à entraîner une emprise au sol, pour chacun des bâtiments A et B, supérieure à 250 mètres carrés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
complémentaires ; 2°) d'annuler la décision tacite par laquelle la maire de cette commune a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur les dimensions du local à vélo et du cellier
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506054_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de cette commission a fait droit à sa demande par une décision du 4 juin 2026 en l’assortissant d’une prescription d’accompagnement social au logement assurée par l’association CEIIS (comité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112972_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
manifeste d'appréciation car elle est disproportionnée au regard de la survenance d'un seul accident trois ans avant la décision attaquée et que Mme D n'a pas été recrutée par l'établissement LDC Sablé CEPA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112973_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
manifeste d'appréciation car elle est disproportionnée au regard de la survenance d'un seul accident trois ans avant la décision attaquée et que Mme D n'a pas été recrutée par l'établissement LDC Sablé CEPA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Giuncheto, représentée par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Celli, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 880 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300455_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, représentée par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106702_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () Parmi les dépendances bâties et les éléments
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402202_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représenté par la SELARL Celier Danezan Soula, demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement et d'enjoindre au foyer Les Thuyas de procéder à sa réintégration dans ses fonctions d'aide
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ils soutiennent que : - la surface habitable de la maison en cause est de 277 m2 et non de 297 m2 ; - la remise-bureau de 71 m2 est composée d'un bureau de 25 m2, d'une buanderie de 12 m2, d'un cellier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600523_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Giuncheto, représentée par Me Celli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505715_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
séjour à sa fille B A, le requérant fait valoir que ce refus l'empêchera de lui rendre visite en France à l'occasion des vacances scolaires, voyage qui la récompense de sa réussite de son examen du CEPE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ne sont pas soumis à autorisation préalable : /- l’émondage des arbres de type dits « émousses » ou « têtards », ainsi que le nettoyage des abords de la haie, /- les coupes de cépées d’arbres, respectant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, était propriétaire, à Dreux, d'un appartement et d'une place de parking situés 5 et 6 bis place Mésirard, qui constituent sa résidence principale, ainsi que d'un appartement, d'un parking et d'un cellier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208969_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507578_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
l’exécution de l’arrêté n° DP 029 186 22 00048 du maire de la commune de Plouezoc’h du 8 décembre 2022 portant non-opposition à une déclaration préalable, déposée par Mme B... pour la création d’un cellier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
contesté ce montant en produisant une déclaration modèle H1 établie le 7 novembre 2019 dans laquelle il déclarait une surface habitable de 75 m2 ainsi qu'une dépendance de 15 m2 dans la rubrique " caves, celliers
Source officiellePage 6 sur 20