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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2303243_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201141_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519418_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -et les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604912_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé de la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l’établissement à l’enseigne « Chamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201454_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201459_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 10 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201774_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300106_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300107_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203436_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 septembre 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire du 31 mars 2026, la préfète de l’Isère expose que Mme A... a refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui lui a été faite dans une structure d’accueil située à Chanas.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016995_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202878_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201163_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204908_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202905_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202906_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2505054_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203734_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - et les observations de Me Chaïb, représentant Mme C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - et les observations de Me Chaïb, représentant Mme C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle

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