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1 193 résultats pour « Charles Sirat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415663_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401934_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Siran. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411599_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404506_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des dispositions combinées de l'article 37 de la

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405214_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Siran, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320508_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608863_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Celles-ci ont accepté implicitement sa prise en charge en application du règlement UE n° 604/2013 le 6 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511729_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros qui sera versée à Me Siran en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503716_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

200 euros à verser à Me Siran, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303768_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502970_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., à percevoir la somme correspondant à la part contributive et de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505119_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application de ces dispositions, le versement à Me Siran d'une somme de 1 000 euros, sous réserve de sa renonciation

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2404168_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Siran d’une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400605_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Une note en délibéré, présentée par Me Siran, représentant Mme B, a été enregistrée le 20 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1802579_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia Leboucq et la société Sibat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508324_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Huon, juge des référés ; - les observations de Me Siran, représentant M. B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

à Me Siran de la somme de 550 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Siran, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406657_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran, conseil de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429499_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police portant refus implicite de

Source officielle

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