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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301240_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Scy-Chazelles conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502661_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Mme D... les sommes demandées par la commune de Charens et M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103203_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le maire de La Chapelle-Chaussée a également refusé d'accorder à M.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à leur verser la somme d'un euro symbolique en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crécy-la-Chapelle la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à leur verser la somme d'un euro symbolique en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crécy-la-Chapelle la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saulon-la-Chapelle de reprendre la procédure de passation au stade de l’examen des offres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004593_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de lui rétrocéder le bien préempté dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Bouëxic la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404229_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de La Chapelle Blanche, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Mihoudi, conclut au requête et, demande en outre au tribunal de mettre à la charge de la société Clear Channel France une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200145_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
mise à la charge de Mmes A au titre de l'article L .761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205968_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de la commune de La Chapelle-du Châtelard une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204350_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de la commune de La Chapelle-du Châtelard une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Les Chapelles, représentée par Me Paturat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308805_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme à la commune de Jouy-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cadastrée section BP n° 27 lot B située 4, chemin des Réages à la Chapelle-sur-Erdre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à ce que soit mise à la charge de la société Mayotte Channel Gateway la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de la commune de Mailleroncourt-Charette une somme de 2 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003726_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle-en-Vercors la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
M.G.ML, représentée par la SERL Ottaviani & Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL de la Chapelle Saint Marc au titre de l’article
Source officiellePage 6 sur 446