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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
prévoit la création d'une infrastructure de transport de bus sur le territoire des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, si la commune soutient que deux déconnexions ont été réalisées pour l'adresse " Les Chènevières Rue des Noyers ", les pièces justificatives produites, qui consistent
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
titre des années 2020 et 2021 pour des montants respectifs de 5 346 et 6 088 euros à raison du local commercial à usage de boulangerie-pâtisserie de 206 m² dont elle est propriétaire rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2310182_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515432_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chennevières-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301674_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
permis de construire un ensemble immobilier de 32 logements collectifs dont 10 logements sociaux et de démolir une maison individuelle, des annexes et des bureaux, sur le terrain sis 33 avenue de Chennevières
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lequel le maire de Saint-Brice-Courcelles s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 27 mars 2023 pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 9001 avenue des Chenevières
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402661_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., par envoi d’un courrier recommandé n° LP : 2C 155 258 6479 2, à son domicile du 24 Villa Corse à Chennevières-sur-Marne (94430).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210948_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
juin 2022, qu'elle a effectué en mars 2022 une formation organisé par l'association francophone de trauma et dissociation et terminé en juin 2022 un stage de 120h en psychiatrie à l'hôpital Albert Chenevier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226141_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Or, il résulte des pièces du dossier que Mme C résidait, à cette date, à Chennevières-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de Waziers à lui verser la somme totale de 15 961,50 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'accumulation des feuilles provenant des arbres de cette commune dans les cheneaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513078_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504988_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chenevier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 novembre 2025 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C est élève en classe de terminale au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de Saint-Brice-Courcelles portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 11 décembre 2023 pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 2 avenue des Chenevières
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404590_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600300_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603468_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603869_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.
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