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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général, auquel la préfète de la Meuse avait délégué sa signature aux fins de signer la décision en litige par un arrêté n° 2021-2519 en date du 13 octobre 2021.
Reconduites à la frontière
DTA_2300471_20230316
16 mars 2023
/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 10.
1ère Chambre
DTA_2301810_20231010
10 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui avait reçu pour ce faire délégation de la préfète de Vaucluse accordée par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié
8ème chambre
DTA_2004278_20221230
30 décembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2101274_20230928
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100803_20230124
24 janvier 2023
L'article R. 423-22 de ce code dispose : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
DTA_2101025_20230928
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
DTA_2101026_20230928
DTA_2001255_20221206
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100426_20230314
14 mars 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Oliva, avocate de la SARL Corsanim. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100976_20230502
2 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Une note en délibéré de M.
DTA_2101027_20230928
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, feu M.
DTA_2203318_20221230
Il soutient que : - la requête est recevable ; il a intérêt à agir ; le délai de recours a été interrompu par le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle ; - la décision de refus de titre de séjour
9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
B D, représenté par Me Christin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à
DTA_2207795_20230119
19 janvier 2023
Toutefois, il ressort du questionnaire qu'elle a rempli le 14 juin 2021 à l'occasion du dépôt de sa demande de titre de séjour que Mme B a quatre enfants majeurs, dont trois résident en Algérie.
DTA_2207776_20230119
Il ressort du questionnaire qu'il a rempli le 26 mai 2021 à l'occasion du dépôt de sa demande de titre de séjour que ses parents, ses deux frères et ses deux sœurs résident en Tunisie.
DTA_2100423_20220922
22 septembre 2022
Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de M.
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