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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler le refus du département de la Gironde de réaliser les travaux de réfection de la voirie départementale n°109 au droit de sa maison d'habitation dans la commune de Pujols-sur-Ciron
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2302871_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 16 février 2023, constatant la présence, le même jour, d'un véhicule Citroën C4, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303003_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
liste des véhicules concernés, le motif de la cession, à savoir la vétusté et un coût de remise en circulation trop important, et le montant des offres d'achat des sociétés Savigny Auto Services et Citroën
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201604_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B a été contrôlé le même jour à 21h à bord d'un véhicule Citroën C3 en circulation et a été soumis à un test de dépistage de l'imprégnation alcoolique qui s'est révélé positif.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513272_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., propriétaire d’un véhicule de marque Citroën depuis le 15 décembre 2016, soutient l’avoir cédé le 1er avril 2018 pour une somme de 2 990 euros à Mme B... indique que, alors que cette cession avait
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300096_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le procès-verbal dressé le 24 octobre 2022 à 11h45 à l'encontre de Mme A a constaté la présence d'un véhicule Citroën C4 de couleur rouge, immatriculé EX-377-PS appartenant à l'intéressée, stationné sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224080_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Becia représentée par Me Ciron fait part de ses protestations et réserves d'usage à l'encontre de la mission sollicitée, et demande de compléter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pluviale et la citerne elle-même, les cotes des limites séparatives, les cotes des baies du cabanon, les cotes de la terrasse dans l’angle sud-ouest, les cotes des ouvertures sur la façade sud, les cotes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au réseau ; - le projet en litige comporte un risque pour la sécurité publique dès lors qu'il est situé dans une zone affectée d'un aléa très fort de risque de feu de forêt et à proximité d'une citerne
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En ce qui concerne l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger Citroën C5 immatriculé 696 ZB 45 puis CY 417 FQ : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100202_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'y avait pas d'urgence à reloger les locataires dès la première visite de l'Agence régionale de santé ; la propriété disposait d'un puits et d'une citerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513982_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... agissant notamment pour le compte de la société « Cicéron et Oratio Consigli » et par Me Guedj, avocat, qu’elle a saisi le 21 juillet 2025 la commission d’accès aux documents administratifs laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A en vue de la construction d'une terrasse et d'un balcon, de l'installation d'une citerne d'eau, d'un ravalement de façade et du changement des volets de la maison d'habitation située sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005317_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La société Ciorane a adressé, le 29 octobre 2018, à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire une demande d'autorisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
relatif au vol de produits retrouvés dans son vestiaire le 13 octobre 2020, à savoir une bouteille de Jack Daniel's, trois tubes de crème hydratante, un mélange de fruits secs, un paquet de gaufrettes citron
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204614_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B a souscrit, le 31 décembre 2014, au capital de quatre sociétés civiles immobilières (SCI), désignées par les services fiscaux comme étant les SCI " Cannelier LS ", " Citronnier LS ", " Cananga LS " et
Source officielleChambre 1
DTA_2001342_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
préparation des dossiers de vente, ce qui n'est pas étranger à son intérêt ; s'agissant de la vente d'un véhicule personnel utilisé à titre professionnel, elle justifie de la cession d'un véhicule de marque Citroën
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des factures produites par la société MBK Auto dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire pour la vente du véhicule Audi mentionné au point 12 et des véhicules Volkswagen Tiguan, Citroën
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
avoir sollicité le 12 février 2021 l'octroi de l'aide dite " prime à la conversion " sur le fondement de l'article D. 251-3 du code de l'énergie, au titre de la location d'un véhicule neuf de marque " Citröen
Source officielle4ème chambre
DTA_2005249_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
municipale doivent comporter une signalisation conforme aux prescriptions des articles 1er à 7 de l'arrêté du 5 mai 2014, il n'en est pas de même s'agissant d'un véhicule qui, comme le véhicule de marque Citroën
Source officiellePage 6 sur 24