Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Clairay, représentant M. D, qui reprend les moyens soulevés dans ses écritures.

C, présent et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. I. Les conclusions à fin d'annulation : I.1 La légalité externe : 1.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Clara Ben Soussan. Fait à Marseille, le 6 novembre 2023. La juge des référés, Signé M.-L.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, Me Clara Mérienne, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Fait à Marseille, le 7 août

des pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme " MaPrimeRenov " portant sur un immeuble situé sur la commune de Clamcy

Bouju, rapporteur ; - les observations de Me Claray, représentant M. B, et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Clary, conclut aux mêmes fins que sa requête en portant ses prétentions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 8 000 euros.

Vu la procédure suivante :    Par une requête, enregistrée les 26 septembre 2025, la société France Gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l

A..., représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 de la directrice

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de : - Me Clairay, représentant M. et Mme B, - Me Idlas, représentant la commune de Landaul. Considérant ce qui suit : 1.

O N, de la SCI Clara, de l'indivision R, de la société HLM Adis SA, de l'indivision Q, de Mme M D, de M.

Clara, pour une durée de un an à compter du 5 mai 2025, et a accordé à Mme E...

de la police nationale a refusé de faire droit à sa demande d'intégration directe dans la fonction publique territoriale en qualité de gardien brigadier de police municipale auprès de la mairie de Claira

A B, représenté par Me Clary, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, la société France Gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

B A, premier dénommé par la requête, et à Me Clara Merienne. Le juge des référés, Signé P-Y.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme D épouse B, ressortissante algérienne représentée par Me Clara Trugnan Battikh, avocat, demande au juge des référés du tribunal

D A, né le 16 décembre 2003 à Kziayo (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, ayant pour avocat Me Clara Trugnan Battikh, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement