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2 191 résultats pour « Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100617_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 et le 22 février 2021, et le 9 novembre 2022, la société Colas Ile de France Normandie, représentée par Me Ben Zenou, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208201_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la société Electricité Dherbet - Colas Rhône Alpes Auvergne et la SMABTP représentées par Me Ducrot contestent leur mise en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503071_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Colas Mayotte persiste dans ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En ce qui concerne l’appel en garantie de la SAS Colas France envers la SARL ING Concept : En l’absence de condamnation de la SAS Colas France, il n’y a pas lieu de condamner la société ING Concept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301194_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Sud-Ouest, représentée par Me Loubeyre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415655_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

en lieu et place de la société Colas IDFN, cette dernière ayant été absorbée par la société Colas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401717_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La requête a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Colas France - Etablissement Baie d'Armor, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415398_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la société Colas France aurait dû être rejetée comme anormalement basse. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401449_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Colas France demande à la juge des référés de lui donner acte de son désistement de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300119_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colas France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

la liberté d'expression ; - Que le risque de trouble à l'ordre public allégué par l'administration pour justifier la décision d'occulter la vitrine en cause n'est pas sérieux ; que les affiches collées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203686_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406521_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

SMABTP, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 février 2025 aux sociétés Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504404_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

Magistrat JACOB

DTA_2305590_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que les travaux de réfection de la voirie réalisés par la société Colas, à la demande de la commune de Carcassonne, ont occasionné des dommages sur le mur séparatif de sa propriété.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201604_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Eu égard à la part de responsabilité de la société Colas, la société Sce est fondée à appeler en garantie la société Colas à hauteur de 100 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204057_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, dans les locaux de la société Colas Rail pour lui faire part de son mécontentement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309576_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

portant sur les désordres affectant leur propriété et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle voisine ; Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1804545_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2020, la société Colas SA, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la demande de l'établissement public territorial

Source officielle

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