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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 et le 22 février 2021, et le 9 novembre 2022, la société Colas Ile de France Normandie, représentée par Me Ben Zenou, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208201_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la société Electricité Dherbet - Colas Rhône Alpes Auvergne et la SMABTP représentées par Me Ducrot contestent leur mise en cause.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Colas Mayotte persiste dans ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
En ce qui concerne l’appel en garantie de la SAS Colas France envers la SARL ING Concept : En l’absence de condamnation de la SAS Colas France, il n’y a pas lieu de condamner la société ING Concept
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Sud-Ouest, représentée par Me Loubeyre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
en lieu et place de la société Colas IDFN, cette dernière ayant été absorbée par la société Colas.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401717_20240724
24 juillet 2024
La requête a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Colas France - Etablissement Baie d'Armor, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la société Colas France aurait dû être rejetée comme anormalement basse. 9.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401449_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Colas France demande à la juge des référés de lui donner acte de son désistement de l'ensemble de ses demandes.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colas France est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
la liberté d'expression ; - Que le risque de trouble à l'ordre public allégué par l'administration pour justifier la décision d'occulter la vitrine en cause n'est pas sérieux ; que les affiches collées
3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête
ORTA_2203686_20250130
30 janvier 2025
A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
SMABTP, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 février 2025 aux sociétés Colas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Magistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
Il soutient que les travaux de réfection de la voirie réalisés par la société Colas, à la demande de la commune de Carcassonne, ont occasionné des dommages sur le mur séparatif de sa propriété.
CHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
Eu égard à la part de responsabilité de la société Colas, la société Sce est fondée à appeler en garantie la société Colas à hauteur de 100 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.
1ère chambre
DTA_2204057_20241119
19 novembre 2024
B, dans les locaux de la société Colas Rail pour lui faire part de son mécontentement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309576_20241114
14 novembre 2024
portant sur les désordres affectant leur propriété et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle voisine ; Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société Colas
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1804545_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2020, la société Colas SA, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la demande de l'établissement public territorial
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