Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délibération a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucune conférence intercommunale des maires n’a été organisée préalablement à la délibération arrêtant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'autre part, le service a relevé que ces dépenses, acquittées par la société Nausitoé dans le cadre du contrat de collaboration de recherche conclu avec la société Neomerys, correspondent à une dépense
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007724_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
soutient que : - aucune conférence intercommunale ne s'est tenue préalablement à la délibération du 28 mars 2017 du conseil communautaire de Thonon Agglomération réaffirmant les modalités de collaboration
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a remplacé une ancienne collaboratrice démissionnaire, dont le contrat n'avait pas fait l'objet d'un déféré ; - le nombre autorisé de collaborateurs de cabinet n'a pas été dépassé ; - la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des modalités de la collaboration avec les communes concernées : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B un recrutement en qualité de collaborateur de groupe d'élus, en raison de l'incompatibilité de cet emploi avec celui de collaborateur de cabinet, en vertu de l'article 2 du décret n°87-1004 du 16 décembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme A soutient que : - la décision mettant fin à sa collaboration avec l'établissement hospitalier, révélée par le courriel qui lui a été adressé le 12 septembre 2019, n'est pas motivée ; - elle a
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, Mme B doit être regardée comme ayant occupé un emploi de collaboratrice de cabinet, au sens des dispositions précitées de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C a été recruté en tant que collaborateur de cabinet par la province des îles Loyauté.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2110325_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a mis fin à son détachement sur le poste de collaboratrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2203154_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis dès lors que l'intéressée n'a pas respecté ses obligations professionnelles en dépassant ses capacités d'accueil, qu'elle n'a pas davantage collaboré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - la délibération contestée méconnait l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme en ce que l'élaboration du plan local d'urbanisme ne s'est pas réalisé en collaboration avec la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision relative au contrat de collaborateur de cabinet : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
reprochées alors qu'il donne satisfaction depuis 2007 ainsi qu'en témoignent ses évaluations et notations en constante augmentation jusqu'en 2020, et les appréciations émanant de 39 praticiens ayant collaboré
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, Gilles Saco Sonador et Romain Carrière, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003749_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101531_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Colladello ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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