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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et l'activité humaine. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
fondement contractuel, dès lors qu'elles lui ont été commandées par les services de la commune d'Aix-les-Bains et consistent en des prestations similaires et supplémentaires à celles de l'accord cadre mono
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009291_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410432_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par ailleurs, il est constant que l'offre de la société requérante ne comporte pas d'indice chiffré correspondant au degré de réparabilité des équipements qu'elle est en mesure d'assurer.
Source officielleChambre 1
DTA_2200317_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A, animatrice territoriale principale de 1ère classe, exerçait des fonctions de responsable d'un centre multi accueil petite enfance dit " le P'tit monde d'Yzatis ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504915_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que : - alors que l'acte d'engagement précise que l'accord-cadre est mono-attributaire, son lot n° 1, relatif aux prestations à réaliser dans le département du Bas-Rhin, qui a été attribué
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
qu'elle ne peut être assimilée à une agence de voyages dès lors que son activité principale consiste en l'organisation d'événements, de réunions scientifiques et de cours spécialisés pour les médecins du monde
Source officielle1ère chambre
DTA_2101405_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., survenu le 2 mars 2019 alors qu’il était hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros chacune sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312553_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En deuxième lieu, il est, en tout état de cause, constant que la famille des requérants a été hébergée du 11 au 29 août 2023 dans le cadre du dispositif de veille sociale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
courrier de convocation et une preuve de dépôt d'une lettre recommandée, non assortie d'aucune mention permettant d'attester de la distribution du courrier et mentionnant une adresse au 86, rue Henri Mondor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303844_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La seule circonstance que le préfet des Alpes-Maritimes n'ait pas expressément fait état de ce que le requérant est investi dans le monde associatif et dans la vie politique locale ne saurait suffire à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301138_20230218
18 février 2023
18 février 2023
en train de regarder les images du match diffusées sur un écran de télévision installé dans l'établissement et tourné vers l'extérieur et que les policiers ont constaté que ce rassemblement a empêché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est constaté des pupilles en myosis bilatéral aréactif et l’absence de réflexe cornéen.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 3°) de condamner l’État, représenté par le préfet de la Seine-Maritime, à verser à Constance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311228_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
capacité d'agir et doit pouvoir participer au dialogue social en qualité d'organisation syndicale dument déclarée auprès de la collectivité ; -il est urgent qu'il puisse s'exprimer en vue de la coupe du monde
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323097_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. () ". 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2212577_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a exercé ses fonctions en qualité de praticienne contractuelle pour la période courant du 2 mai 2018 au 2 mai 2022 au sein des Hôpitaux universitaires Henri Mondor
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Mondo France s'est vue confier le lot n° 3 " réalisation d'un revêtement synthétique " par un acte d'engagement du même jour.
Source officiellePage 6 sur 27