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251 866 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200070_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de Lli et la piste de terre privée propriété de la requérante où la barrière est implantée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en qualifiant le chemin dénommé " Chemin du Col de Lli " de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201376_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A ne produit pas le jugement supplétif du 23 novembre 2006, mais seulement un extrait conforme et une copie intégrale. 10.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... soutient que : - la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire n’est qu’un copier-coller de la décision initiale ; - son handicap a été mal évalué ; en effet, son périmètre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203999_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. / Ils sont destinataires d'une copie de la convocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 25 avril 2024, le comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303693_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A D, est propriétaire des parcelles K 112, K 113 et K 358, au lieu-dit " le Pigeonnier ", situé dans la commune de Comps-sur-Artuby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

copie de la notification du montant de sa pension d'invalidité, deux copies d'un recours auprès du service invalidité relatif au montant de sa pension d'invalidité et la copie d'un recours auprès de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que cet établissement public de coopération intercommunale présente au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2516183_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

(s)(entendre autre que la bande en-tête de la copie ou des copies ) … mènera à l’annulation de votre épreuve ».

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104390_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une copie est remise au contribuable ou à son représentant, l'autre copie est conservée par l'administration () d- () L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, la copie des fichiers mentionnée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004768_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SARL Espace copie : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302100_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300726_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300164_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, les conclusions présentées par le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " relatives à ces cotisations sont, dans cette mesure, devenues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305728_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de documents, soit par l’envoi de copies des documents (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302420_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A transmet au tribunal une copie d'un recours gracieux qu'il a formulé auprès de la communauté d'établissements du sud de l'Eure, une copie de la décision du 17 avril 2023 par laquelle la communauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401711_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par délibération du 6 décembre 2024, le jury a éliminé la copie de Mme A en raison de la mention de " plusieurs X dans le timbre " portée sur sa copie et, en conséquence, n'a pas autorisé l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509853_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ne lui ait adressé avec ses copies.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le groupement de coopération sanitaire a également présenté une réclamation datée du 27 septembre 2021 par laquelle il a contesté la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101416_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'administration ne peut être tenue de délivrer des copies certifiées conformes que pour satisfaire à des demandes de copies par des autorités étrangères. 3.

Source officielle

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Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Dépôts des comptes

NEXANS CONTINUOUS COPPER CASTING AND REFINING

SIREN 929424521Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/08/2026

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