Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2003306_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
remettre en cause son emploi de , physicien auprès de l'hôpital Forcilles à Férolles-Attilly, que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son visa de long séjour valant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409227_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1993, est entré en France le 21 juillet 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003405_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'arrêté du 19 mai 2009 donnant compétence à l'OFII pour procéder à la validation de visas de long séjour ayant été abrogé par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Launay, pour la ComUE Normandie Université.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607581_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
pour la spécialité anesthésie-réanimation, ensemble l’arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves ; 2°) d’enjoindre au CNG de procéder dans les plus brefs délais à un réexamen des postes vacants
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500633_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il est également indiqué les notes obtenues par les deux candidates sur chacun des deux sous-critères de la valeur technique, valant chacun pour 30% de la note finale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505082_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501744_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de refus, de sa part, de solliciter un détachement auprès de l'association " SOS Seniors " dans les délais prévus par le protocole d'accord du 21 septembre 2021, elle serait placée, faute de poste vacant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ces locaux, qui étaient vacants au 1er janvier 2015 et 2016, ont été qualifiés par l’administration fiscale de locaux à usage de bureaux dans la proposition de rectification du 7 décembre 2018.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 200, 216 et 254 allée des Cèdres, 11 allée du Piporette et 26 allée de Cossin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512873_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... en stage de cardiologie interventionnelle, subsidiairement à la commission locale de coordination de la spécialité de médecine cardio-vasculaire de procéder à une nouvelle instruction de son dossier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506477_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 de la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021910_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mémoire enregistrés le 23 décembre 2020, le 22 octobre 2021, et le 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) Delta Rail, représentée par Me Vaillant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303029_20250807
7 août 2025
7 août 2025
pour déterminer l'ouverture de ses droits, regarder sa situation à la date du 7 novembre 2022, c'est-à-dire à la date de la fin de son contrat ; - l'Assemblée Nationale a méconnu les règles de coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a commis une faute en ne fixant pas sa rémunération, en application des articles 20 de la loi du 13 juillet 1983 et 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, en tenant compte des fonctions de coordinateur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - l’article 1407 du code général des impôts institue la taxe d’habitation sur les locaux affectés à l’habitation, or la taxe sur les logements vacants ou assimilés à une vacance ne
Source officiellePage 6 sur 48
VAILLANT, Corinne, Marielle
04/05/2022
Voir →
VAILLANT, Corinne
20/10/2020
Voir →
RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie
Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute
18/06/2020
Voir →
TTE, VAILLANT, Corinne
20/09/2016
Voir →
VAILLANT, Corinne
04/06/2015
Voir →