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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
H..., lauréat du concours litigieux, a publié entre 2003 et 2008 treize articles cosignés avec M. C... G..., membre du jury du concours ; d’autre part, que M. I...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302655_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, la société par action simplifiée (SAS) Jannetta TP, représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
Néanmoins, les prestations du marché relatives aux déchèteries de Cotignac et d'Entrecasteaux devaient s'achever, au plus tard, le 31 décembre 2019, les parties au contrat s'accordant sur ce point. 3
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301847_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
4ème chambre
DTA_2504921_20260430
30 avril 2026
F..., ressortissant français, le 20 mai 2025 à Cotignac.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
conventions ne sont pas datées (pièces 1 à 19, 21, 22, 25 à 41), dans d’autres dossiers, la convention n’est pas datée (pièces 1 à 16), dans certains dossiers, l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
Par suite, la requête de Mme B, qui conteste en qualité d'usagère du service un titre exécutoire émis le 27 février 2021 par la trésorerie de Chatillon-Coligny pour le compte de la commune de Dammarie-sur-Loing
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601370_20260317
17 mars 2026
un aménagement d’ensemble axé sur le végétal (l’emprise du bâtiment, implanté sur trois limites, est importante et permet uniquement la plantation de quatre arbres, ne donnant pas sur la rue de la Colignère
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201579_20220712
12 juillet 2022
A C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101543_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal (CDG 15), représenté par Me Cottignies, conclut au non-lieu à statuer suite à la nomination
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513080_20251209
9 décembre 2025
A... résidant à Chevry-Cossigny (77173), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
1ère chambre
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
l'indice BT 01 à compter du 24 mars 2021, date de dépôt du rapport d'expertise judiciaire, le tout au titre des désordres affectant le local des transformateurs du bâtiment P de la Cité administrative Coligny
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302084_20231213
13 décembre 2023
aucune infraction dans le délai de deux ans courant à compter du 18 juillet 2019 et les points retirés auraient dû lui être restitués ; - il est de notoriété publique que le radar automatique de Coignières
6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 11 décembre 2023, le président de la communauté de commune de Saint Marcellin Vercors Isère, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet
12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'une note d'incident du 2 novembre 2020 de l'adjoint délégué à la sécurité de la commune des Sables d'Olonne et d'un rapport du 30 novembre 2020 cosigné
DTA_2104751_20250718
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204016_20230117
17 janvier 2023
B A, expert, et pour la société Planète Azur et SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, a rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503547_20251209
Il lui a été demandé, par lettre du 9 septembre 2025, de la régulariser dans un délai de 15 jours en la lui faisant cosigner. Elle ne l’a pas été.
ORTA_2203134_20221220
20 décembre 2022
Il lui a été demandé, par lettre du greffe du 1er décembre 2022, de régulariser la requête dans un délai de 15 jours en faisant cosigner sa fille. Elle ne l'a pas régularisée.
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves
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