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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2500198_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503880_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301260_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600699_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301302_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302822_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Deschamps, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500171_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403173_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 févier 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402139_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400395_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E D, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2500251_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle a sollicité du préfet de la Marne, par un dossier reçu le 11 octobre 2023, la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202435_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
prévues par la présente sous-section ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500880_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501721_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502744_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402332_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501275_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 6 sur 67