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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - Urgences
DTA_2304044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Daviel, située 29 rue Daviel à Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304060_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Daviel, située 29 rue Daviel à Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301249_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ce désistement, qui est pur et simple, prime sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par l'Agence nationale de l'habitat dans le dernier état de ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
usées référencés « DLPB Ø 4000mm » situé à l’intersection entre la rue de la Maladrerie et la rue Léopold, et le collecteur « PLB Ø 2500mm » situé à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Danielle
Source officielle9ème chambre
DTA_2105881_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401814_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302060_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207552_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B d'un logement situé dans la résidence universitaire " Daviel ", située 29-31 rue Daviel, dans le 13ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402539_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la Ville de Paris et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance..
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405528_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire Daviel située 29/31 rue Daviel à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la situation de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302136_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100559_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300445_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300455_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208985_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le ministre de l'intérieur a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Winnie Precieuse Aida B et à Naomie Daniella Makopa Bingoua le 27 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212270_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Mme A, Mika Anny Léonidhat B Mahoukou et Grace Daniella B Mahoukou le 15 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302266_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marie-Danielle A.
Source officiellePage 6 sur 56