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186 résultats pour « Debuzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504814_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504829_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par cette requête, enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504829, MF...en A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal ; 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2424981_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

E, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521218_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505024_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601006_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602719_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2516662_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac et enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429831_20241111

Administratif

11 novembre 2024

11 novembre 2024

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207967_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207957_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513039_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521559_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523272_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604057_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Debazac, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501389_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427690_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516902_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Créteil d’affecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510930_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

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