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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2504814_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2504829_20260309
9 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504829, MF...en A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal ; 1°) d’annuler
1re Section - 2e Chambre
DTA_2424981_20250506
6 mai 2025
E, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521218_20251215
15 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505024_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601006_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2516662_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac et enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429831_20241111
11 novembre 2024
A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
ORTA_2410110_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
5ème chambre, JU
DTA_2207967_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète
DTA_2207957_20230915
B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai
8e Section - MESD
DTA_2513039_20250610
10 juin 2025
A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
DTA_2521559_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2523272_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2604057_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Debazac, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501389_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2427690_20250428
28 avril 2025
C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2516902_20260114
14 janvier 2026
A..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Créteil d’affecter
ORTA_2510930_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
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