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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401739_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En dehors de ce cas, la contestation par l’intéressé des modalités de sa réintégration et par là même du caractère effectif de sa réintégration constitue un litige distinct dont il n’appartient pas au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904444_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 15 octobre 2018 par lequel le ministre de l'agriculture a radié des cadres M.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2106446_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Suite à un accident de service en date du 29 janvier 2018, reconnu par l'administration en novembre 2019, il a fait l'objet d'un arrêt de travail du 22 février 2018 au 30 septembre 2021, avant d'être radié

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205267_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par arrêté du 9 juin 2022, Mme A a été radiée des cadres à compter du 1er juin 2015. Sur les fautes : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402038_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En dehors de ce cas, la contestation par l’intéressé des modalités de sa réintégration et par là même du caractère effectif de sa réintégration constitue un litige distinct dont il n’appartient pas au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300537_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B D, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée l'a radié des cadres pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100760_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B épouse M'Rad demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

M'Rad a présenté une demande de titre de séjour le 29 juin 2020, reçue en préfecture le 3 juillet suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303663_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

demande rejetée par un jugement du 11 octobre 2022 ; par lettre du 8 novembre 2021, l'université lui a demandé de faire part de ses intentions avant le 8 décembre suivant, à défaut de quoi il serait radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906506_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par une décision du 25 octobre 2019, Mme M'Rah a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605960_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

attentatoires à sa dignité ; sa cellule présente des murs fissurés, poreux et largement détériorés, favorisant l’humidité ; les peintures sont écaillées ; sa cellule manque d’hygiène, est infestée de rats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200284_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, la société MA RAOUX déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205962_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un acte enregistré le 26 juin 2023, la société Bio-Rad déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202599_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ramu était incomplet et lui a demandé de produire différents éléments et pièces.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222851_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme Porruncini, présidente de l'association " Shri Ram Chandra Mission France ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

de demander au titulaire du marché de partenariat de gestion immobilière et logistique de l'établissement de modifier les méthodes qu'il utilise afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les rats

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500044_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

075 euros qui a été retenu pour lui accorder une remise partielle de dette, a été porté à 1 472 euros au mois de juin 2025, de sorte que, faute pour elle d’avoir fourni des précisions suffisantes en dehors

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500115_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

075 euros qui a été retenu pour lui accorder une remise partielle de dette, a été porté à 1 472 euros au mois de juin 2025, de sorte que, faute pour elle d’avoir fourni des précisions suffisantes en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300986_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

sujet ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé l'empêche de justifier de la régularité de sa situation administrative en particulier auprès de Pôle Emploi qui l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400284_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B serait radié des cadres, à compter du 1er octobre 2024. En défense à la requête introduite par M.

Source officielle

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