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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504385_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504387_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504389_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504390_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501462_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D et à la société EPC Demosten qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501464_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à la société EPC Demosten qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé, et à la société Aprogim.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501931_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Demph 90, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cote Port, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Nereides représentée par la société 4Immo-Immobilière 44 et à la société EPC Demosten qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307013_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
gestion de l'assainissement de Bordeaux Métropole, de Bordeaux Métropole - Régie de l'eau, de Regaz, de la société Enedis, de la commune de Pessac, de Ginger Deleo, de JPS Controle, de la société EPC Demosten
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
contradictoire de : -Loire Atlantique Développement-SELA, -la société Gueffier Immobilier représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif Côté Port, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514683_20250827
27 août 2025
27 août 2025
contradictoire de : -Loire Atlantique Développement-SELA, -la société Aprogim représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif Les Océanides, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Développement-SELA, -Cabinet Cadoret Immobilier en sa qualité de syndic de copropriété représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif La Falaise, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- la société Eiffage route, - la société BRB, - la société Spras, - la société Enedis, - la société Fraicheur de Paris, - Eau de Paris, - la société Artelia, - la société EPC Demosten
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'autre part, selon l'article R. 532-1-1, elle sera notifiée par la commune de Pithiviers à la société SETEC Batiment, à la société DEMOSTEN, à la société XL Industrie et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
environnement, - à la société Eiffage route, - à la société BRB, - à la société SPRAS, - à la société ENEDIS, - à la société Fraicheur de Paris, - à Eau de Paris, - à la société EPC Demosten
Source officielle8ème chambre
DTA_2203822_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B G et Mme A F épouse G, agissant pour leur compte et celui de leur nièce, la jeune C E, représentés par la SELARL Démosthène, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105904_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Les Pierres Plates, représentée par Me Demesthene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021
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