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par rapport aux moyens matériels et humains mis en œuvre ; - l'attributaire a proposé une prestation réalisée principalement sur un site situé à 43 km sur le site de Fresnes-sur-Escaut et non à Denain

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601253_20260217

Administratif

17 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de la conseiller face à la diffamation dont la liste « Demain Saint-Médard » fait l’objet et au silence gardé par l’administration sur sa dénonciation

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602353_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... demande au tribunal d’invalider la liste « Champagneux Demain » déposée pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune Champagneux, en tant qu’elle comporte le nom

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2ème chambre

DTA_2302345_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., et celles de Me Dequain de Coninck, représentant le CCAS de Pennautier. Considérant ce qui suit : Mme B...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210064_20230515

Administratif

15 mai 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Denain a pris à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602478_20260512

Administratif

12 mai 2026

A... se borne à porter à la connaissance de la juridiction des irrégularités qui affecteraient les professions de foi de la liste « Eckwersheim ensemble aujourd’hui, pour demain !

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12ème chambre, éloignement

DTA_2510298_20250814

Administratif

14 août 2025

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301524_20230216

Administratif

16 février 2023

Par suite, la condition d'urgence de la présente demande en mesures utiles n'est pas satisfaite à la date de la présente ordonnance, Mme B pouvant faire valoir tous ses arguments demain dans le cadre de

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juge unique (1)

DTA_2008517_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B C, né le 24 décembre 1993 à Denain, a fait l'objet d'une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401553_20260513

Administratif

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SARL Pro Shop Marine, représentée par Me Jean-Marc Deraine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102591_20230309

Administratif

9 mars 2023

A, praticien hospitalier au centre hospitalier de Denain, au 9ème échelon de son grade à compter du 1er octobre 2020. M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202414_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2508705_20251014

Administratif

14 octobre 2025

accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Tunisie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune de Denain

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402714_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Desnain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511573_20260303

Administratif

3 mars 2026

B... a saisi le tribunal d’une demande de renseignements relatifs à la perte de six points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite d’une infraction commise le 3 juin 2024 à Denain

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604949_20260507

Administratif

7 mai 2026

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision d’exclusion définitive de son fils du collège Villars à Denain

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9ème chambre

DTA_2310088_20250327

Administratif

27 mars 2025

Dessain, - les observations de Me Ortin, représentant M. D, et Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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