Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a reçu trois bons de commande datés du 8 septembre 2020, portant sur des formations destinées à des étudiants en BTS. 13.
Source officielleChambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au contraire, ce document contractuel précisait expressément que la définition du programme d’action de l’OPAH-RU devait intervenir « à partir des éléments de diagnostic et de l'analyse terrain complémentaire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, devait se voir attribuer quatre mandats ; - la liste " Groupe PS ", qui a recueilli huit suffrages, devait se voir attribuer deux mandats ; - la liste " Nupes ", qui a recueilli quatre suffrages, devait
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300636_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que sa rémunération correspondant aux heures de formation dispensées devait être affectée du coefficient de majoration. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503360_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre au préfet de le convoquer à un nouvel entretien dans les meilleurs délais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Délainage de Sébastopol est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404320_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mme Devin Charef conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En cas de récidive, outre la peine d’amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé. (…) ». Pour mettre en demeure M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301455_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'association devait en outre prendre en charge les frais d'hébergement et de bouche de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'association devait en outre prendre en charge les frais d'hébergement et de bouche de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205128_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain a opéré une retenue de 11% sur le montant du 3ème trimestre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536209_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601494_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
justice administrative : 1°) de constater la carence manifeste de la commune d’Arcueil dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Arcueil de statuer sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2001204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et décline la possibilité de renvoi de l'affaire, - et les observations de Me Duran-Stephan représentant la commune de Toulon.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400246_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par l'arrêté du 20 janvier 2024 attaqué, le préfet du Pas-de-Calais l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302102_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 1 an. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à Pôle emploi du 13 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public départemental Alizé de lui délivrer une nouvelle attestation destinée à pôle emploi comportant le motif " fin de contrat ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2200101_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
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