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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201511_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête présentée par l'association A casa di l'associ ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303971_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DI FA, à M. ET DV, à Mme BI EF, à Mme AO FY, à Mme BP DG, à M. GG DQ, à M. DI FB, à M. ET B, à M. O BL, à M. P EL BB, à Mme DU FR, à M. DJ FP, à M. AY P, à M. ET BG, à Mme DF FK, à M. DB EM, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501711_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de la commune de San Gavino di
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Le Dylio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 20 novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La réception des travaux de la société Di Muzio Frères est intervenue au cours du mois de juillet 2021.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300398_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 février 2023 que la SAS Pace di Mare et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500160_20250221
21 février 2025
21 février 2025
fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de la commune de San Gavino di
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300615_20230803
3 août 2023
3 août 2023
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté leur demande d'occupation temporaire du domaine public maritime, lieu-dit Capu di
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201400_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En suivant, par un arrêté du 12 juillet 2022, dont Mme A... demande au tribunal de prononcer l’annulation, le président du SIVOM di A Mizana infligeait à la requérante un blâme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, le même jour, à 17h51 pour les parcelles DI n°769 et n°773, à 17h58 pour les parcelles DI n°903 et à 18h02 pour les parcelles DI n°663 et n°905 ; - le moyen tiré du vice de compétence n’est dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déféré, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Conca a délivré à la SCCV Vista di
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304495_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er aout 2023, le Préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401488_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, la SA Hôtel Stella di mare, représentée par son président, M. A B, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201410_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500161_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501396_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 26 novembre 2025, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le maire de Canale-di-Verde
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201075_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Castellare-di-Casinca tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303002_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
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