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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302017_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 5.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101798_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500196_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ».

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202196_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102902_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302856_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

discipline en vertu d'un arrêté du 1er septembre 2023 de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303432_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

autre que le conseil de discipline supérieur (sanction des 2ème, 3ème et 4ème niveaux) : « Le président du conseil de discipline compétent est chargé de convoquer dans les meilleurs délais les membres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208889_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de modifier son diplôme du baccalauréat général pour y ajouter la mention " discipline

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203698_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502938_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

d'une nouvelle assemblée générale élective dans le respect des règles statutaires, des règlements de la Fédération française de Kick Boxing MuayThaï et Disciplines Associées (FFKMDA). ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108092_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

immédiatement le fautif jusqu'à comparution devant la commission de discipline compétente ". 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002751_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

il était en conflit à la suite d'un précédent incident et que la présidente de la commission de discipline aurait été influencée par ce litige pour le sanctionner.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203391_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 811-20 du code de l'éducation : " Les affaires sont examinées par une commission de discipline.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102119_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 3. M. A soutient qu'il n'est pas établi que la commission de discipline du 30 juillet 2021 était régulièrement composée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2208870_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201688_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 9.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302309_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102470_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101128_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

raisonnable avant l'audience devant la commission de discipline, d'autre part, qu'il ne lui a pas été permis de conserver une copie du dossier disciplinaire ; le renvoi devant la commission de discipline

Source officielle

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