Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Me Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la décision a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 811-31 du code de l'éducation, dès lors qu'il a été privé du délai de dix jours pour consulter son dossier

Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Mme Hardoin de

Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'OFII de procéder à ce rétablissement dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent jugement.

A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère Mme Kante, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

A, entré en France en 1986 à l'âge de dix ans, soit il y a près de trente-quatre ans à la date de la décision attaquée, a tous les membres de sa famille en France, lesquels sont tous de nationalité française

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.