CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2024, la commune de Bagnols en Forêt, représentée par Me Dufond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402484_20260507

Administratif

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301075_20230323

Administratif

23 mars 2023

K F, Mme G E, Mme L H, Mme D I, Mme J I, Mme N B, M. et Mme M C et O A, représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200504_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier, 1er septembre, 9 décembre 2022 et 2 avril 2024, la commune de Chaumont, représentée par Me Dubourg, demande au

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105397_20241129

Administratif

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par son bulletin de paie de septembre 2021 et matérialisée par la décision du 3 octobre 2021 et un courrier du

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201656_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303169_20260226

Administratif

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501500_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Granville, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 200

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Dugourd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a retiré le bénéfice de l’épreuve théorique générale obtenue le 16 juin

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214577_20220716

Administratif

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214689_20220716

Administratif

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500608_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207162_20250206

Administratif

6 février 2025

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 novembre 2024, la commune de Beaucroissant représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403103_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205345_20230417

Administratif

17 avril 2023

A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de Master 1 " droit public " de la faculté de droit et de science politique de Rennes lui refusant la possibilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503199_20251106

Administratif

6 novembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303141_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Source officielle

Page 6 sur 61

← Précédent Suivant →