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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305193_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de trois points sur le capital affectant son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311030_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314832_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2302901_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufour, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401612_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.865 en date du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de procéder au renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502660_20260202
2 février 2026
2 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502663_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501441_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à l’administratrice de l’Etat, cheffe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503509_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur a prononcé l’annulation de son
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503546_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504261_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500555_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500557_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300220_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401486_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 6 sur 68