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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par la requête susvisée, la SAS Cabinet Emmanuel Ocquidant, qui bénéficiait d'une promesse de vente pour cet immeuble, demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102139_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106212_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106433_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la notification des avis d'imposition du 28 septembre 2017 : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000520_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La SPPC demande la décharge de l'obligation de payer les pénalités de recouvrement d'un montant total de 35 016 euros. Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901726_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B demande la décharge de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902180_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2. Aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000715_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Abacom Immobilier doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900049_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900050_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105834_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 22 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 3 R, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003490_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et Mme B C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105920_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000950_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un appartement sis 56, boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103070_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003804_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander la décharge et la restitution des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003444_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, M et Mme B A, représentés par Me Roussin, demandent au tribunal de prononcer la décharge et la restitution, en droits et pénalités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102706_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme B demande au tribunal d'annuler ces mises en demeure et de la décharger de l'obligation de payer en résultant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002437_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100236_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D A demandent au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020, d'un montant total de 3 498 euros

Source officielle

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