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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt, représentant M. et Mme D et les observations de Me Rubio
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Clément ; - les observations de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne qui a repris les moyens et conclusions de la requête ; l'organisation de l'école est perturbée, des élèves devant être déplacés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102939_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Gendry service location (GSL), représentée par Me Escande, avocate, conclut à titre principal à l'incompétence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104848_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et du mur de soutènement de la terrasse, ainsi que l'habillage du sol de celle-ci après mise à niveau, et l'installation d'un escalier en bois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
- la responsabilité de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ou de l'État, en leur qualité de maître d'ouvrage, est engagée du fait du défaut d'entretien normal et du défaut de signalisation des escaliers
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
- les travaux qui ont été réalisés à la suite de l’arrêté du 24 juin 2024 ne sont pas conformes aux prescriptions du rapport établi par l’ARS ; notamment, aucun fut central n’a été installé dans l’escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
descendre du terrain qui se trouve 89 cm plus haut que le pas de la porte d'entrée, ce terrain étant retenu par un muret de même hauteur non puni de protection, et l'escalier étant seulement recouvert
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au tribunal de condamner l'établissement public Paris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de rénovation du l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502948_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la commune de Saint-Pathus, représentée par Me Van Eslande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de relance valant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marais St Michel, l'association syndicale autorisée des marais Andilly Charron Longeves, l'association syndicale autorisée de la Brie et de la Penissière, l'association syndicale autorisée des marais d'Esnandes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
recours gracieux formé contre un arrêté du 24 mars 2025 de la maire de Paris par laquelle elle ne s'est pas opposée à l'exécution de travaux déclarés pour la création d'un ascenseur dans la cage de l'escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D a déposé le 30 novembre 2020 un dossier de demande de permis modificatif en vue de régulariser la création de cet escalier extérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A ; - la somme de 12 218,15 euros a été déduite dès lors qu'elle correspond à des travaux sur l'escalier du rez-de-chaussée au 1er étage, portant sur la partie louée, alors que les travaux sur l'escalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Perron, représentant l'OGEC Notre-Dame, et de Me Rubio, représentant la commune de Beaujeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207075_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, - et les observations de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100777_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt, représentant M. et Mme C et les observations de Me Rubio
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E a présenté une déclaration préalable de travaux relative à la construction d'un escalier dans un " mur digue ".
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207055_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement situé rue de Ruffi à Marseille (2ème arrondissement) proposé par le préfet le 15 septembre 2022 au requérant a été attribué à un autre candidat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil doit être engagée pour défaut d'entretien normal des marches de l'escalier à l'origine de son accident du 9 mai 2020
Source officiellePage 6 sur 176