A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

La requête a été communiquée à l'établissement public " Les Escales " qui, en dépit d'une mise en demeure, n'a pas produit d'observations en défense.

Le maire de la commune d'Escoubes a donc mis en demeure M.

Article 2 : l’EHPAD public Le Havre Les Escales versera une somme de 1 500 euros au syndicat CGT EHPAD public du Havre Les Escales sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 3 mars 2025, Mme B C, ressortissante ivoirienne représentée par Me Camille Escuillié, avocat, demande

représentée par Me Coupé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-767 du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2022 portant désignation des prestataires de service d’assistance en escale

représentée par Me Coupé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-767 du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2022 portant désignation des prestataires de service d’assistance en escale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Escuillié, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Escuillié, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

cuisine-laboratoire pour la création et la transformation de produits à base de truites et l'aménagement d'un espace de vente dans un bâtiment existant sur un terrain situé 20 rue de Franqueville à Honnecourt-sur-Escaut

A..., représenté par Me Escalé, demande au tribunal. 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de délivrance d’une autorisation préalable ; 2°) d’enjoindre au directeur du conseil national des activités

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, la société civile immobilière (SCI) L’Escale doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS l’Escale sur la Plage est rejetée.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner aux occupants installés sous le pont Georges V, sur les quais côté Quai de l'Escault, Quai de la tamise et Quai du Danube, sous le pont Faidherbe,

du code général de la propriété des personnes publiques et de le condamner en conséquence au paiement d'une amende de 500 euros ; 2°) d'enjoindre à Mme B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Escaut