Par une requête n° 1902620 et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2019 et le 4 août 2020, Mme A B, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2019

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2022 et le 12 août 2024, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné qu'il soit systématiquement menotté et escorté

Il soutient que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il est systématiquement menotté et escorté par

d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lherm a interdit la chasse dans les parcelles communales retirées de l'association communale de chasse agréée, et notamment celles du bois des Escoumes

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Debruge-Escobar substituant Me Jacquemin, avocat des époux D, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Euvrard, avocat de la commune de

Si le secteur de La Grande Escoure auquel appartient la parcelle en litige est marqué par une certaine densité de constructions, il ne saurait pour autant être qualifié de village ou d'agglomération au

B, alors incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, soit menotté et escorté par trois surveillants. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision.

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte