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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505134_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'exécuter cette ordonnance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206779_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit une pièce enregistrée le 13 octobre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, la préfète de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce, enregistrée le 13 mars 2024 et communiquée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224547_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ainsi qu'à ses parents et grands-parents ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de régulariser sa situation administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602523_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2410600_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300462_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de l'Essonne a informé le tribunal que le requérant a rendez-vous à la préfecture de l'Essonne le 27 février 2023 pour le dépôt de son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Essor.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2203074_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du conseil départemental de l'Essonne ne précise pas quel document aurait fait défaut alors que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a écrit à M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2200705_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du conseil départemental de l'Essonne ne précise pas quel document aurait fait défaut alors que la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a écrit à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409879_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la préfète de l'Essonne a informé le tribunal que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110952_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne a été enregistré le 28 août 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402562_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne a été enregistré le 28 août 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602544_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lui a fait interdiction de sortir du département de l’Essonne sans autorisation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304337_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402034_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309911_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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