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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le
4ème Chambre
DTA_2302260_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Almaric Zermati, représentant M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2119489_20220706
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2307561_20251029
29 octobre 2025
Par ailleurs, il n’est pas davantage sérieusement contesté que, outre les deux pistolets, le révolver, la carabine, et le fusil à pompe en sa possession, M.
8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique ; -
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la société Auxiliaire, représentée par Me Potier Kerloc'h, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu'elle formule toutes
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier.
1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés ; - l'absence de déduction des travaux exposés par M. et Mme A peut être fondée sur un motif, dont il demande la substitution
2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
L'immobilisation n° 585, intitulée " Bureau pompe à chaleur " correspond à la fourniture, la pose et la mise en service d'une pompe à chaleur.
7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Goetzinger
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
La société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier a pour objet social de collecter et stocker la production des pommes de terre de ses 25 associés coopérateurs situés sur l'île de Noirmoutier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201522_20220722
22 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2101861_20231222
22 décembre 2023
Elle détient à 100 % la société par actions simplifiée (SAS) SETMA Europe, domiciliée à la Ciotat et qui exerce une activité de fabrication de broyeurs de WC à usage domestique et de pompes domestiques
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
Ce réservoir dirige les eaux vers les pompes de refoulement (hors marché) situées sous la piste cyclable, toujours au droit du point bas. () ".
5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
Roig exerce une activité de fabrication, d’achat et de vente de produits cosmétiques.
DTA_2406445_20260309
3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
des locaux par fourniture et pose de bâches ", " extraction hotte friteuse ", " stores extérieurs soloscreen ", " alimentation+éclairage proto ", " faux plafond ", " chauffe-eau 200L+raccordement ", " pompe
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure
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