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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310242_20230808
8 août 2023
8 août 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A et en lien avec la faute commise par le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon ne présentent pas un caractère non sérieusement contestable. 24.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 23 août 2023, l'association L'Echo de Roche Corbière, M. G I, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime et de faire procéder au retrait de ces blocs de roche.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600871_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de la préfète de la Haute-Savoie tendant à ce qu’il soit enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
n° 2023/800 du 18 avril 2023 du maire de la commune de La Roche-sur-Yon et de l'avis du conseil médical du 11 avril 2023. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409715_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411844_20240821
21 août 2024
21 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215805_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
procéder aux travaux de réparation du mur des remparts, à son entretien régulier afin de prévenir tout nouvel effondrement, et d’aménager un dispositif de gestion des eaux pluviales au droit de la rue du Rocher
Source officielle2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision du 25 avril 2022, la préfète de la Vienne a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La demande présentée par la commune de Montargis dans le cadre de l'opération de requalification urbaine du port Saint-Roch tend, avant le début des travaux, à faire constater contradictoirement l'état
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ne démontrent pas le lien de causalité entre la faute alléguée et les préjudices subis ; - à titre subsidiaire, le dommage a pour origine le comportement fautif de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402299_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F C, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
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