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893 résultats pour « Favain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'annuler la décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508097_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Favain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004469_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505908_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La procédure a été communiquée au centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501574_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

aucun lien entre, d'une part, le glissement de terrain survenu le 31 janvier 2025 au nord du Cirque des Graves, à proximité du chemin des Fondrières et, d'autre part, les travaux de confortement de la falaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303705_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux de sécurisation de la falaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400324_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée Guillaume le Conquérant de Falaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504855_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507123_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Favain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417377_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Favain demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225479_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Favain, substituant Me Jorion, pour la société Gladines Saint Germain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523119_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601087_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404752_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la communauté de communes Falaises du Talou, représentée par Me Sermot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302849_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au Service éducatif en milieu ouvert (SEMO) ou à la circonscription sociale de Falaise de lui communiquer une copie du rapport de fin de mesure

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TA

6ème Chambre

DTA_2302544_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction litigieux, lequel est destiné à accueillir du public, se trouve à proximité immédiate d’une falaise de plus de 6 mètres, dont la pente est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200358_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux a implicitement refusé de prescrire et de faire exécuter aux frais de la commune les travaux nécessaires pour prévenir tout risque d'éboulements de la falaise

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203382_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022, la SCEA La Falaise, Mme B C, épouse D, et M. E A, représentés par Me Mézin, de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2402315_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

entretien des routes départementales en vertu de l’article L. 1312 du code de la voirie routière, est engagée ; - le dommage accidentel qu’elle a subi est imputable aux travaux publics de purge de la falaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501443_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer s’il existe un risque d’éboulement au niveau des falaises

Source officielle

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