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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2110099_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marsanne la
Source officielle1ère chambre
DTA_2314687_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Seine-Saint-Denis, ni le préfet de l’Essonne, ne démontrent avoir procédé à ce renouvellement, étant précisé que le domicile de l’intéressé est, à la date du présent jugement, situé au 260 rue Marchand et Feraoun
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200891_20240212
12 février 2024
12 février 2024
été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison d'immeubles dont elle est propriétaire situés 34 boulevard Paul Riquet, 8 et 11 rue Saint-Ferréol
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'association le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), représentée par la SELAS ARCO-LEGAL, agissant par Me Fergon, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516689_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 et 27 novembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101206_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et de Me Fergon, représentant le réseau Canopé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2106842_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2205287_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 24 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle10ème chambre
DTA_2309653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., veuve A..., ressortissante algérienne née le 4 mars 1955 à Feraoun, déclare être entrée en France le 22 juillet 2018 munie d’un visa et a sollicité un titre de séjour sur le fondement des stipulations
Source officielle5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune de Saint-Sauveur-en-Diois a fait installer un four à pain sur la cuisine d'été située passage du Feraou, au droit de la salle des fêtes communale. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205900_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, -les observations de Me Ferjoux substituant Me Gossement, représentant l'association One voice, qui a repris et développé ses écritures, -les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405528_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Vimini, représentant Mme B, - et les observations de Me Ferjoux, représentant la société
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503054_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
’analyses réalisées le 25 janvier 2025 et d’une attestation de son médecin en date du 8 mars 2025 qui indique qu’une mutation du gène HFE « peut expliquer des perturbations chroniques de son bilan ferrique
Source officielle5ème chambre
DTA_2201635_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201905_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109520_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006403_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
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