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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403193_20240627
27 juin 2024
H du logement qu'ils occupent 19, rue Châteaubriand à Fougères.
Reconduite à la frontière
DTA_2304101_20230512
12 mai 2023
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, représentant M.
6ème chambre
DTA_2308615_20240424
24 avril 2024
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410814_20250521
21 mai 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410817_20250521
DTA_2304245_20231229
29 décembre 2023
DTA_2301155_20250611
11 juin 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306301_20240403
3 avril 2024
DTA_2209931_20250521
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianchi, représentant l'IRTS Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210071_20250521
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, substituant Me Godey, représentant la SAS Synlab Oxabio. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209469_20230620
20 juin 2023
Fougères, - et les observations de M. C et de Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1. M.
juge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109926_20231229
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2109936_20240403
DTA_2407695_20250224
24 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302273_20230511
11 mai 2023
C du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia 35 site Est situé 18 rue des Français Libres à Fougères (35300). 9. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
DTA_2407441_20250108
8 janvier 2025
3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme D E de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe administrativement chez Coallia, CADA 35 Site Est, au 18 rue des Français Libres à Fougères
DTA_2409044_20250521
DTA_2413176_20250723
23 juillet 2025
DTA_2106693_20231011
11 octobre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique.
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