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591 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403193_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

H du logement qu'ils occupent 19, rue Châteaubriand à Fougères.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304101_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308615_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410814_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410817_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304245_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301155_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306301_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209931_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianchi, représentant l'IRTS Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210071_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, substituant Me Godey, représentant la SAS Synlab Oxabio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209469_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Fougères, - et les observations de M. C et de Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109926_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109936_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407695_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302273_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia 35 site Est situé 18 rue des Français Libres à Fougères (35300). 9. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407441_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme D E de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe administrativement chez Coallia, CADA 35 Site Est, au 18 rue des Français Libres à Fougères

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409044_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106693_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique.

Source officielle

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