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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500761_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, - et les observations de Me Lanne représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300918_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107270_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500665_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation de l'arrêté du 3 février 2025 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402272_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 29 août 2023, Mme B, propriétaire d'une maison sise 4 impasse Jean Rolland à Saint-Pierre-de-Lages, a présenté une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
suppression d'une partie du garage représentant une surface de 12,03 mètres carrés afin de créer un espace dédié au stockage d'équipements et d'objets utilisés pour l'activité d'élevage félin, à savoir le lave-linge
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Lanne, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201267_20230228
28 février 2023
28 février 2023
une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Omni Décors, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303334_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206799_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 et le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204603_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au juge des référés de désigner un expert spécialisé en neurologie, chargé de se prononcer sur les conditions de la prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505225_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200362_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
janvier 2022, et un mémoire enregistré le 13 février 2023, M. et Mme A B, représenté Me Piont, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204602_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Lalleu conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507684_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de fait ou de droit, un titre de séjour portant la mention « membre de famille D... européenne », dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement et a condamné l’Etat à verser à Me Lanne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a opposé un refus d'instruire à sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202249_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B de raccorder le lave-main par la traversée de son garage. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101519_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 407 300 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
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