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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306875_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A C B, représenté par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209862_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme A ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1966 est veuve et mère de trois filles également angolaises dont il n'est pas établi qu'elles seraient en situation régulière en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528206_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication par le préfet des éléments sur lesquels il fonde l’ensemble des décisions contestées ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant tunisien né le 24 septembre 2004, déclare être entré en France en décembre 2022. Il a vécu l'essentiel de son existence en Tunisie où réside les membres de sa famille.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301564_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " Aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le requérant a déclaré être arrivé en France le jour même de son audition.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217979_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310583_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Leoue, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303732_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301802_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E déclare avoir quitté son pays en 2019 par avion pour rejoindre la France. La durée de son séjour résulte en partie de la procédure de demande d'asile suivie par le requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303361_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " Aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303719_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A a déclaré être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412059_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220509_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Lelou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303808_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508633_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En outre, si M. et Mme B... ont un enfant, qui est présent en France, les autorités allemandes en ont également accepté la reprise en charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508634_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En outre, si M. et Mme B... ont un enfant, qui est présent en France, les autorités allemandes en ont également accepté la reprise en charge.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

sont caractéristiques d'un phénomène de réaction sulfatique interne ; - une expertise est utile afin de se prononcer sur la nature et l'ampleur des désordres ; - la présence des sociétés Colas France

Source officielle

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