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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
deux mois, nécessaire à l’exécution du nouveau marché conclu entre la société IDEX et le CHOG portant sur l’entretien et la maintenance des équipements et installations CVC-CFO-CFA-HT-SSI chambres froides
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302954_20250909
9 septembre 2025
B... à conserver son sang-froid dans les situations conflictuelles auxquelles sont nécessairement confrontés les agents de sécurité, et qu’ils étaient incompatibles avec l’exercice de cette profession.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202570_20230928
28 septembre 2023
poissons frais conventionnels et bio et poissons surgelés " d'un marché public d'achat de denrées alimentaires pour le service restauration du SIVOM, et attribué ledit marché à la société Pomona Passion Froid
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
D C, à la société Serius, à la société H, à la société a 2 MS, à la société Travaux du midi Provence, à la SAS Techni chaud froid, à la société Garcia Ingenierie, à la société E2J, à la société Axa France
4ème chambre
DTA_2102380_20230928
à la climatisation et au traitement de l'air comprimé (CTA), doit être indemnisé à hauteur d'une somme de 1 867,20 euros toutes taxes comprises ; - l'indemnité allouée pour la location des groupes froid
DTA_2104683_20230928
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522393_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que les pièces produites par le requérant n’établissent pas que son absence aurait nuit à l’activité de l’entreprise 6TM Froid, ni
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403842_20250414
14 avril 2025
Il soutient que la société Fraîcheur de Paris lui a transmis un dire par lequel elle l'informait que la société Climespace n'est plus le concessionnaire du réseau de froid urbain de la Ville de Paris depuis
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2104442_20220712
12 juillet 2022
première réunion du 19 novembre 2021, le compte-rendu de l'expert du 26 novembre suivant, indiquait notamment : " Le désordre majeur constaté consiste en un frottement anormal de la tuyauterie de frein
3ème Chambre
DTA_2403517_20251211
11 décembre 2025
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le régime cadre temporaire n° SA.104958 relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix au gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid
2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
valeur d'acquisition de 641 euros ; - l'alimentation en eau pour le process de fabrication, d'une valeur d'acquisition de 1 462 euros ; - la tourelle d'extraction et l'installation de production de froid
DTA_2201406_20230921
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
En ce qui concerne les chambres froides : Il résulte de l’instruction que les immobilisations libellées « chambre froide divers diver » pour des montants de 4 653,66 euros, 4 619,51 euros, 1 047,17
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501091_20250416
16 avril 2025
à des problèmes de santé physiques liés au froid et au manque d'hygiène ainsi qu'à des problèmes psychologiques en raison d'un sentiment d'angoisse permanent d'être attaqué et volé et, d'un sentiment
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
Il n'est pas davantage sérieusement contesté que ces équipements comprennent notamment la station de conditionnement, la plateforme de réception, les quais, les chambres froides, le hall de préparation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501918_20251114
14 novembre 2025
leur intégrité physique du fait notamment de l’insuffisance de lumière naturelle, de l’absence d’isolation efficace en hiver et en été, de la circonstance que la nourriture est systématiquement servie froide
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500985_20250217
17 février 2025
Elle soutient que : - la suspension de l'habilitation constitue un préjudice majeur et un frein pour son activité ; -les documents demandés par l'administration ont été transmis dans les délais ;
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509497_20250731
31 juillet 2025
la préfecture à de nombreuses reprises, qu'il ne dispose d'aucun document justifiant du dépôt de sa demande de séjour ni d'un récépissé qui lui permettraient de séjourner régulièrement et qu'il est freiné
DTA_2002948_20221213
13 décembre 2022
des chambres froides et, cinquièmement, à l'état dégradé des sanitaires.
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
Le deuxième bâtiment, d'une superficie de 2 525 m2, comprend une zone de froid composée de cinq cellules réfrigérées d'une surface unitaire de 157 m2, munies de racks d'une hauteur de 5 mètres, et des
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