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2 011 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600318_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

deux mois, nécessaire à l’exécution du nouveau marché conclu entre la société IDEX et le CHOG portant sur l’entretien et la maintenance des équipements et installations CVC-CFO-CFA-HT-SSI chambres froides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302954_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B... à conserver son sang-froid dans les situations conflictuelles auxquelles sont nécessairement confrontés les agents de sécurité, et qu’ils étaient incompatibles avec l’exercice de cette profession.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

poissons frais conventionnels et bio et poissons surgelés " d'un marché public d'achat de denrées alimentaires pour le service restauration du SIVOM, et attribué ledit marché à la société Pomona Passion Froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D C, à la société Serius, à la société H, à la société a 2 MS, à la société Travaux du midi Provence, à la SAS Techni chaud froid, à la société Garcia Ingenierie, à la société E2J, à la société Axa France

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102380_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la climatisation et au traitement de l'air comprimé (CTA), doit être indemnisé à hauteur d'une somme de 1 867,20 euros toutes taxes comprises ; - l'indemnité allouée pour la location des groupes froid

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104683_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la climatisation et au traitement de l'air comprimé (CTA), doit être indemnisé à hauteur d'une somme de 1 867,20 euros toutes taxes comprises ; - l'indemnité allouée pour la location des groupes froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522393_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que les pièces produites par le requérant n’établissent pas que son absence aurait nuit à l’activité de l’entreprise 6TM Froid, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403842_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que la société Fraîcheur de Paris lui a transmis un dire par lequel elle l'informait que la société Climespace n'est plus le concessionnaire du réseau de froid urbain de la Ville de Paris depuis

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

première réunion du 19 novembre 2021, le compte-rendu de l'expert du 26 novembre suivant, indiquait notamment : " Le désordre majeur constaté consiste en un frottement anormal de la tuyauterie de frein

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403517_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le régime cadre temporaire n° SA.104958 relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix au gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

valeur d'acquisition de 641 euros ; - l'alimentation en eau pour le process de fabrication, d'une valeur d'acquisition de 1 462 euros ; - la tourelle d'extraction et l'installation de production de froid

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201406_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

valeur d'acquisition de 641 euros ; - l'alimentation en eau pour le process de fabrication, d'une valeur d'acquisition de 1 462 euros ; - la tourelle d'extraction et l'installation de production de froid

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne les chambres froides : Il résulte de l’instruction que les immobilisations libellées « chambre froide divers diver » pour des montants de 4 653,66 euros, 4 619,51 euros, 1 047,17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501091_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

à des problèmes de santé physiques liés au froid et au manque d'hygiène ainsi qu'à des problèmes psychologiques en raison d'un sentiment d'angoisse permanent d'être attaqué et volé et, d'un sentiment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il n'est pas davantage sérieusement contesté que ces équipements comprennent notamment la station de conditionnement, la plateforme de réception, les quais, les chambres froides, le hall de préparation

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501918_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

leur intégrité physique du fait notamment de l’insuffisance de lumière naturelle, de l’absence d’isolation efficace en hiver et en été, de la circonstance que la nourriture est systématiquement servie froide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500985_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Elle soutient que : - la suspension de l'habilitation constitue un préjudice majeur et un frein pour son activité ; -les documents demandés par l'administration ont été transmis dans les délais ;

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509497_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

la préfecture à de nombreuses reprises, qu'il ne dispose d'aucun document justifiant du dépôt de sa demande de séjour ni d'un récépissé qui lui permettraient de séjourner régulièrement et qu'il est freiné

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TA

4ème Chambre

DTA_2002948_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des chambres froides et, cinquièmement, à l'état dégradé des sanitaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006627_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le deuxième bâtiment, d'une superficie de 2 525 m2, comprend une zone de froid composée de cinq cellules réfrigérées d'une surface unitaire de 157 m2, munies de racks d'une hauteur de 5 mètres, et des

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