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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
portée aux droits des gardés à vue.
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
Par courrier du 21 juin 2024, le préfet du Gard a demandé au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté.
1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
HT dès lors que le retard de quatre-vingt jours dont il allègue pour la production des études de diagnostic est erroné ; Par des mémoires enregistrés le 1er juillet 2022 et le 8 septembre 2022 le garde
DTA_2401710_20260413
13 avril 2026
établissant la liste des entreprises de garde de manière à assurer, dans chaque secteur de garde et à chaque créneau horaire où une garde est prévue par le cahier des charges mentionné à l'article R.
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
Par acte des 5 et 27 mai 2015, le département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'EPCC DU PONT DU GARD un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant
4 ème Chambre
DTA_2402897_20260116
16 janvier 2026
A... soutient que la délibération attaquée est illégale en tant qu’elle étend les gardes de 24 heures et limite les gardes de 12 heures à des gardes de jour dès lors que : elle méconnaît le principe
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
sur parvis fabriqués, 11 750,40 euros TTC au titre des garde-corps vitrés fabriqués, 3 710,88 euros TTC au titre de la structure de l'avent du parvis fabriqué, 2 556 euros TTC au titre de l'auvent fabriqué
6ème Chambre
DTA_2102957_20231010
10 octobre 2023
un nombre de gardes largement inférieur à celui effectivement réalisé à savoir, selon lui, 116 gardes au titre du premier semestre, comptant 179 jours, et " 95 gardes complètes " au titre du deuxième
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202330_20230407
7 avril 2023
du Gard et la caisse d'allocations familiales du Gard dans la gestion de ses droits au revenu de solidarité active.
3ème Chambre
DTA_2105884_20240718
18 juillet 2024
C comme techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier et de garde-chasse particulier. M. G, propriétaire du château de Beaumanoir à Le Leslay, a commissionné M.
1ère Chambre
DTA_2303885_20251118
18 novembre 2025
du Gard une somme de 150 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2301605_20250515
15 mai 2025
DTA_2301606_20250515
DTA_2301607_20250515
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
Eu égard aux constats mentionnés au point précédent et à la situation particulière des personnes gardées à vue et notamment à leur situation d'entière dépendance, pendant toute la durée de leur garde à
ORTA_2303421_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
à vue, au bureau d'accueil des locaux de garde à vue ; - des couvertures sont mises à disposition, en matière polaire, de taille adulte, et à usage unique ; - l'extraction des données de gardes à
4ème Chambre
DTA_2100031_20230421
21 avril 2023
Sur la responsabilité du département du Gard : 4.
DTA_2202172_20250313
13 mars 2025
du SDIS du Gard de le réaffecter au sein de l'unité spéciale nautique, au besoin sous une astreinte qu'il appartiendra au tribunal de définir ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Gard la somme de
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