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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522178_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

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5ème Chambre

DTA_2403488_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., épouse C..., représentée par Me Ganem, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2419643_20260126

Administratif

26 janvier 2026

D... épouse A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-préfet d’Antony a classé sans suite sa demande de regroupement familial

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515906_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 septembre 2023, l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, déclare venir au soutien des droits des requérants et conclut

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Magistrat Fraisseix

DTA_2400938_20240624

Administratif

24 juin 2024

Mme B A a bénéficié de l'aide personnelle au logement versée par la caisse d'allocations familiales du département de l'Orne au titre d'un logement occupé depuis le mois d'octobre 2021 à Gace.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516383_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522101_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302864_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée ; - et les observations de Me Gahem, pour les défendeurs

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604348_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303668_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Reconduite à la frontière

DTA_2209378_20220816

Administratif

16 août 2022

B C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et qu'il prononce

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523118_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302922_20230907

Administratif

7 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204456_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 12 septembre et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Gahem, avocat, demande au juge des

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Pole Social (JU)

DTA_2005010_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Yéliké Marc Emmanuel B et Pierre-Antoine N'Douba, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 11 402,82 en réparation des préjudices qu'elle estime

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8ème chambre

DTA_2406002_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211868_20220902

Administratif

2 septembre 2022

C A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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